Conditions générales de vente
Les services du Site sont généralement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.
CONDITIONS D'ABONNEMENT AU SERVICE D'ENVOI DE BOX
Le service d'envoi de box consiste en l'expédition tous les mois d'une « box » comprenant notamment des jeux de société, des accessoires et des loisirs.
La souscription à l'abonnement au service d'envoi de box proposée par l'entreprise s'effectue par le Site.
Par la souscription d'une des formules d'abonnement au service d'envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.
Dans un souci de bonne administration de la souscription par un client à un des abonnements au service d'envoi de box, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, l'entreprise ne pourra voir sa responsabilité engagée.
La Société propose quatre modalités d'abonnement au service d'envoi de box: soit un abonnement sans engagement, soit un abonnement avec engagement de durée 6 mois Echallon sur 6 mois avec un paiement unique soit un abonnement annuel, Échallon sur 12 mois.
L'ABONNEMENT AVEC ENGAGEMENT DE DURÉE.
La souscription à l'abonnement avec engagement de durée (6 mois ou 12 mois) abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box pour une durée déterminée et renouvelable tacitement à la fin de la période d’engagement sans action d’une Partie.
Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé automatiquement de la somme définie (tous les 6 mois ou 12 mois selon la formule concernée, en début de mois) et le Client recevra la box entre le 15et le 200 du mois.
L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.
5.5. L'ABONNEMENT BOX À OFFRIR VIA CARTE CADEAU, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.
La souscription à l'abonnement 3 ou 6 box permet d'abonner son enfant ou un tiers pour une période de 3 mois ou 6 mois (1 box tous les mois soit 3 box ou 6 box). Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.
Conformément au code de la consommation :
*ARTICLE L215-1*
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
*ARTICLE L215-2*
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.
*ARTICLE L215-3*
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
*ARTICLE L241-3*
Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
CONDITIONS DE VENTE PONCTUELLE AU DÉTAIL DE BOX EN ÉDITION LIMITÉE -
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.
ABONNEMENT À LA NEWSLETTER -
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise la Société à lui envoyer des mails à l'adresse qu'il aura renseigné lors de son abonnement ou de sa commande.
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace « COMPTE ».
DÉSABONNEMENT
Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement sans engagement, peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement sur son espace « COMPTE »
Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de cycle, la commande est réputée conclue pour le cycle concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le cycle suivant.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.
DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT -
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La Société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
TARIFS ET PAIEMENT
10.1 MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.
L'enytreprise ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société.
TARIFS ET PAIEMENT DU SERVICE D'ENVOI DE BOX
Les tarifs du service d'envoi mensuel des box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.